Mentions légales

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Identité de la société

 

Le Site est administré par la société « PRIM’STYLE ».

 

Adresse éditeur : PRIM’STYLE – 372 rue de Saules – Zone d’activité le Chapelier - 38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN – France

Statut : Société par Actions Simplifiée (au capital de 2.015.000 euros) - RCS Vienne n° 318 867 330

N° de TVA Intracommunautaire : FR 30 318 867 330.

 

Responsable publication : Mme Elisabeth Poisson

Mail responsable publication : serviceclient@comptoir-de-famille.com

Téléphone : 04 74 83 56 66

 

Le Site est hébergé par :

 

La société OVH, Société par actions simplifiées au capital de 10.000.000 € ayant son siège social au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France, immatriculée sous le numéro 424 761 419 RCS Roubaix – Tourcoing. N° TVA : FR 22 424 761 419

 

Utilisation du Site

 

L’utilisateur du Site Internet « http://boutique.comptoir-de-famille.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

 

Déclaration à la CNIL

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du Site «http://boutique.comptoir-de-famille.com » a été déclaré sous le numéro : 1389436, auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à PRIM’STYLE par courriel à : serviceclient@comptoir-de-famille.com ou par courrier adressé à : PRIM’STYLE – 372 rue de Saules – Zone d’activité le Chapelier - 38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN – France, en précisant « Service Gestion des données personnelles ».

 

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.

 

Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

 

Droit de réponse sur le Site

 

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site « http://boutique.comptoir-de-famille.com » dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de PRIM’STYLE.

 

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

 

Newsletter

 

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Contenu du Site – Responsabilité de la société PRIM’STYLE 

 

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Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le Site devra contacter la société PRIM’STYLE afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicable.

 

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Vous pouvez nous contacter à l’adresse serviceclient@comptoir-de-famille.com pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d’accès.

 

Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur – Copyright

 

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